Subject
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Concept/Content
Structures et pouvoirs des tribunaux fédéraux et provinciaux, ainsi que des tribunaux administratifs
Elaboration
- Exemples de sujets :
- lois discriminatoires et processus de réforme
- importance de l'indépendance de l'appareil judiciaire et des avocats
- droit jurisprudentiel et common law
- rôle de la dissuasion et de la dénonciation dans le système correctionnel
- droits des victimes et Charte canadienne des droits des victimes
- droits des accusés
- processus d'appel
- petites créances
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Structures et pouvoirs des tribunaux fédéraux et provinciaux, ainsi que des tribunaux administratifs