c/c_Law Studies_Grade 12_Principaux domaines du droit, comme le droit criminel, le droit civil, le droit de la famille et le droit de la jeunesse

Subject
Études du droit
Grade
12 année
Concept/Content
Principaux domaines du droit, comme le droit criminel, le droit civil, le droit de la famille et le droit de la jeunesse
Elaboration
  • Exemples de sujets :
    • Code criminel
    • fardeau de la preuve (doute raisonnable vs prépondérance des probabilités)
    • importance des freins et contrepoids pour prévenir les condamnations injustifiées
    • Loi sur les jeunes contrevenants
    • Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents
keywords
Principaux domaines du droit, comme le droit criminel, le droit civil, le droit de la famille et le droit de la jeunesse