c/c_Law Studies_Grade 12_Législation canadienne concernant les peuples autochtones

Subject
Études du droit
Grade
12 année
Concept/Content
Législation canadienne concernant les peuples autochtones
Elaboration
  • Exemples de sujets :
    • processus des traités
    • Proclamation royale de 1763
    • Loi sur les Indiens
    • Commission de vérité et de réconciliation
    • Loi constitutionnelle de 1982
    • droit à l'autodétermination ou à l'autogestion
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Législation canadienne concernant les peuples autochtones