c/c_Law Studies_Grade 12_Structures et rôles des agences et des tribunaux internationaux de résolution de conflits

Subject
Études du droit
Grade
12 année
Concept/Content
Structures et rôles des agences et des tribunaux internationaux de résolution de conflits
Elaboration
  • Exemples de sujets :
    • Cour internationale de Justice
    • Organisation mondiale du commerce
    • Nations Unies
    • conflits et accords commerciaux
    • initiatives mondiales sur les changements climatiques
keywords
Structures et rôles des agences et des tribunaux internationaux de résolution de conflits

c/c_Law Studies_Grade 12_Système correctionnel du Canada et principes de réhabilitation, de sanction et de réintégration

Subject
Études du droit
Grade
12 année
Concept/Content
Système correctionnel du Canada et principes de réhabilitation, de sanction et de réintégration
Elaboration
  • Exemples de sujets :
    • établissements correctionnels provinciaux et fédéraux
    • accès à l'éducation dans les établissements correctionnels
    • accès à la formation professionnelle dans les établissements correctionnels
    • structures financières et coûts de l'incarcération
    • établissements correctionnels pour jeunes contrevenants
    • niveaux et types d'incarcération variés au sein d'un établissement correctionnel, et d'un établissement à un autre
    • réponses communautaires au crime
    • réintégration des libérés conditionnels dans la société, évaluation des risques et options de surveillance
keywords
Système correctionnel du Canada et principes de réhabilitation, de sanction et de réintégration

c/c_Law Studies_Grade 12_Ordres juridiques et lois traditionnelles autochtones au Canada et dans d'autres juridictions du monde

Subject
Études du droit
Grade
12 année
Concept/Content
Ordres juridiques et lois traditionnelles autochtones au Canada et dans d'autres juridictions du monde
Elaboration
  • Exemples de sujets :
    • lois de la nation tlicho visant la toponymie
    • histoires et traditions orales gitksan
    • prise de décisions décentralisée chez les Gitksan
    • processus alternatifs de résolution de conflits, notamment la justice réparatrice
    • liens historiques entre peuples comme base de négociation des frontières conventionnelles
    • responsabilités et obligations juridiques réciproques chez les Cris au sein de réseaux de parenté
    • droit du préjudice chez les Tsimshian et résolution patriarcale
    • réseaux de parenté matrilinéaires ou patrilinéaires
keywords
Ordres juridiques et lois traditionnelles autochtones au Canada et dans d'autres juridictions du monde

c/c_Law Studies_Grade 12_Législation canadienne concernant les peuples autochtones

Subject
Études du droit
Grade
12 année
Concept/Content
Législation canadienne concernant les peuples autochtones
Elaboration
  • Exemples de sujets :
    • processus des traités
    • Proclamation royale de 1763
    • Loi sur les Indiens
    • Commission de vérité et de réconciliation
    • Loi constitutionnelle de 1982
    • droit à l'autodétermination ou à l'autogestion
keywords
Législation canadienne concernant les peuples autochtones

c/c_Law Studies_Grade 12_Principaux domaines du droit, comme le droit criminel, le droit civil, le droit de la famille et le droit de la jeunesse

Subject
Études du droit
Grade
12 année
Concept/Content
Principaux domaines du droit, comme le droit criminel, le droit civil, le droit de la famille et le droit de la jeunesse
Elaboration
  • Exemples de sujets :
    • Code criminel
    • fardeau de la preuve (doute raisonnable vs prépondérance des probabilités)
    • importance des freins et contrepoids pour prévenir les condamnations injustifiées
    • Loi sur les jeunes contrevenants
    • Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents
keywords
Principaux domaines du droit, comme le droit criminel, le droit civil, le droit de la famille et le droit de la jeunesse

c/c_Law Studies_Grade 12_Structures et pouvoirs des tribunaux fédéraux et provinciaux, ainsi que des tribunaux administratifs

Subject
Études du droit
Grade
12 année
Concept/Content
Structures et pouvoirs des tribunaux fédéraux et provinciaux, ainsi que des tribunaux administratifs
Elaboration
  • Exemples de sujets :
    • lois discriminatoires et processus de réforme
    • importance de l'indépendance de l'appareil judiciaire et des avocats
    • droit jurisprudentiel et common law
    • rôle de la dissuasion et de la dénonciation dans le système correctionnel
    • droits des victimes et Charte canadienne des droits des victimes
    • droits des accusés
    • processus d'appel
    • petites créances
keywords
Structures et pouvoirs des tribunaux fédéraux et provinciaux, ainsi que des tribunaux administratifs
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